membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »

AUTF

Membre titulaire

délégué général d'« A domicile »

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale

1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale

sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)

Membres titulaires